Code ISPS

Après le 11 septembre 2001 et sous pression du gouvernement américain, l'IMO (International Maritime Organization) a commencé à travailler sur une nouvelle réglementation internationale relative à la sécurité dans les ports de mer et à bord de navires.

Finalement on est arrivé au développement du Code ISPS (International Ship and Port Security-code).

Le code ISPS a été ancré par le gouvernement belge dans l'AR du 15 juin 2004 constituant le comité fédéral et les comités locaux pour la sûreté des installations portuaires, qui transpose le règlement (CE) nr. 725/2004 et le code ISPS en droit national. Ceci résulte de manière concrète en un nombre de règles impératives et de mesures qui doivent garantir la sûreté des ports et des navires contre des attaques terroristes.

Il va de soi que le code ISPS est aussi très important pour la navigation intérieure.

Liens:


< homepage | top >