Fonds Joseph Severeyns
Règlement
- Le Comité « FONDS JOSEPH SEVERYNS » a été créé par Messieurs F. et
Ch. SEVERYNS à titre d’encouragement pour des bateliers belges, touchés par un accident ou une maladie.
- Peuvent bénéficier de ce Fonds :
- le batelier,
- le partenaire,
- l’enfant,
touché par un accident ou une maladie.
- En principe, le montant des interventions financières totales est limité au rendement annuel à prévoir du capital géré, augmenté de dons éventuels.
- Les demandes doivent être introduites par écrit auprès du Comité Fonds Joseph Severyns,
p/a « Fonds de la Batellerie rhénane belge » et doivent contenir les informations suivantes:
- l’identité du demandeur;
- l’identité du bénéficiaire éventuel, son adresse, date et lieu de naissance,
profession (si sans : la profession exercée pendant les trois dernières années);
- la raison de la demande;
- la description détaillée avec preuve que la personne en question est touchée par un
accident ou une maladie.
Les demandes seront examinées par le Comité “Fonds Joseph Severyns”.
- Le Comité Fonds Joseph Severyns est composé du Président et du secrétaire, des
présidents d’honneur, des deux administrateurs qui ont le plus d’ancienneté de service au
Fonds de la Batellerie rhénane belge et un représentant de la famille Severyns.
Actuellement, il est composé de : Messieurs F. Severyns (Président), Ch. Severyns,
P. Van Driessche, A. Biesemans, M. Vanden Bosch, H. Paelinck, A. Bauwens et
Mme Ch. Vanluchene.
- La présidence de ce Comité est assurée par un représentant de la famille Severyns, qui est
actuellement M. F. Severyns. A défaut, le Président ou le Secrétaire du Fonds de la
Batellerie rhénane belge assureront la présidence.
- Ce Comité travaille indépendamment du Conseil d’Administration du Fonds de la
Batellerie rhénane belge, mais fait rapport de son fonctionnement au Conseil et à
l’Assemblée Générale.
Le Comité ne peut valablement délibérer que si au moins trois de ses membres sont
présents et si accord est atteint par la majorité des membres présents.
En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.
- Ce Comité se réserve le droit d’obtenir toute information nécessaire pour le traitement
d’un dossier, afin de pouvoir délibérer d’une demande.
- La délibération et sa mise en oeuvre ont lieu au plus tard endéans les deux mois qui suivent
l’introduction de la demande.
Il n’y a pas d’appel possible de la décision du Comité.
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